Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1.Éditeur
SynWeb est édité par ZRS-Holding Sàrl, Case Postale 33, 1348 Le Brassus, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud.
2.Service
SynWeb est une agence web suisse spécialisée dans la création de sites vitrines, plateformes métier, e-commerce et leur hébergement.
3.Devis et facturation
Tous nos projets font l'objet d'un devis personnalisé. Les forfaits Starter et Business sont facturés sur la base d'un brief validé. Les projets Premium sont sur devis. Acompte 30% à la commande, solde à la livraison. Prix HT.
4.Délais
2 à 4 semaines pour un Starter, 4 à 8 semaines pour un Business, sur devis pour Premium. Les délais courent à compter de la validation du brief et de la réception du contenu client.
5.Propriété intellectuelle
Le code source et le design réalisés sur mesure deviennent la propriété du Client à la livraison et au règlement final. SynWeb conserve un droit de référence (mention dans le portfolio sur demande, anonymisable).
6.Confidentialité (NDA)
ZRS-Holding Sàrl signe des accords de confidentialité (NDA) sur simple demande.
7.Hébergement et maintenance
L'hébergement 1 an est inclus dans les forfaits Starter et Business. Renouvellement annuel à partir de 150 CHF/an. Maintenance optionnelle à partir de 49 CHF/mois.
8.Responsabilité
La responsabilité de ZRS-Holding est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant facturé au titre du projet concerné. Sont exclus les dommages indirects, perte de chance, perte d'exploitation.
9.Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.